Plus value immobilière 2011

Plus-Value Privée :


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Année de la cession
1 sept. 2013
Principales Exonérations
Résidence principale
Oui
Première cession d'un logement
Oui
Si contribuable est locataire de sa résidence principale depuis plus de 4 ans et si 1ère vente avec réemploi dans achat R.P. dans les 2 ans.
Titulaires pension vieillesse
-
Montant de la cession
15.000 par opération
Durée de possession
22 ans et 30 ans pour P.S.
Patrimoine Immobilier du cédant
néant
Indemnité d'expropriation
Remploi intégral dans un délai de 1 an
Détermination de la plus-value

Révision du prix d'acquisition :

Coefficient d'érosion monétaire
Non
Frais d'acquisition à titre onéreux sans justificatif
7, 5 %
Droits de mutation à titre gratuit
Déductibles
Travaux
Oui si réalisés par une entreprise
Ou
Forfait 15 % du prix d'acquisition,
si bien a plus de 5 ans
Intérets d'emprunts
?

Abattements :

Distinction entre Impôt et Prélèvements Sociaux.
Pour durée de détention (par an)
Imp. : 6 % de 6 à 21 ans
4 % la 22 ème année
P.S. : 1,65 % de 6 à 21 ans
1,60 % pour la 22 ème année
9 % de 23 à 30 ans
Abattement général
25 % jusqu'au 1/9/2014
Première cession résidence
Voir plus haut
Expropriation d'utilité publique
Voir plus haut
Obligations déclaratives
Période de la déclaration
Lors de la cession
(par la comptabilité du notaire)
Calcul de l'impôt
Modalités d'imposition
19 %
+
2 à 6 % si P.V. > à 50 K
Prélèvement sociaux
Total : 15,5 %