Plus value immobilière 2011

Plus-Value Privée :

Année de la cession	jusqu'en 2003	à compter de 2004 (mise à jour octobre 2011)	à compter du 1 fév. 2012
Principales Exonérations
Résidence principale	Oui	Oui	Oui
Première cession d'un logement	Oui	Non	Oui Si contribuable est locataire de sa résidence principale depuis plus de 4 ans et si 1ère vente avec réemploi dans achat R.P. dans les 2 ans.
Titulaires pension vieillesse	Oui	Oui	?
Montant de la cession	4.600 € par an	15.000 € par opération	?
Durée de possession	22 ans	15 ans	30 ans
Patrimoine Immobilier du cédant	< à 61.000 €	Supprimé	néant
Indemnité d'expropriation	Remploi dans un délai de 6 mois	Remploi intégral dans un délai de 1 an	?
Détermination de la plus-value
Révision du prix d'acquisition :
Coefficient d'érosion monétaire	Oui	Non	Non
Frais d'acquisition à titre onéreux sans justificatif	10 %	7,5 %	7,5 %
Droits de mutation à titre gratuit	Non déductibles	Déductibles	Déductibles
Travaux	Oui	Oui si réalisés par une entreprise	Oui si réalisés par une entreprise
		Ou Forfait 15 % du prix d'acquisition, si bien a plus de 5 ans	Ou Forfait 15 % du prix d'acquisition, si bien a plus de 5 ans
Intérets d'emprunts	Oui	Non	Non
Abattements :
Pour durée de détention (par an)	5 % après 2 ans	10 % après 5 ans	2 % entre 6 et 17 ans 4 % entre 18 et 24 ans 8 % entre 25 et 30 ans
Abattement général	915 € par an	1.000 € par opération (par époux)	Supprimé
Première cession résidence	6.100 € ou 4.600 € + majorations	Non	Voir plus haut
Expropriation d'utilité publique	11.450 €	Non	?
Obligations déclaratives
Période de la déclaration	Année suivant celle de la cession	Lors de la cession (par la comptabilité du notaire)	Lors de la cession (par la comptabilité du notaire)
Calcul de l'impôt
Modalités d'imposition	Barème progressif de l'IR	19 % suite à LF 2011 > + 3 %	19 %
Système de quotient	Oui	Supprimé	Néant
Fractionnement de l'impôt	Oui	Non	Non
Prélèvement sociaux	Déductible année N+2	Total 13,5 % dont LF 2011 + > + 1,2 %	Total : 13,5 %