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Diagnostic de Performance Energétique
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Depuis le 1er novembre 2006 pour les promesses de vente ou, à défaut de promesse, les actes authentiques de vente de bâtiments ou partie de bâtiments et depuis le 1er juillet 2007 pour les contrats de bail de location d'habitation, le Diagnostic de Performance Energétique devra être annexé, pour la métropole.
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Décret
N°1147 du 14 septembre 2006 :